Créance irrécouvrable : qu’est-ce que c’est et comment les comptabiliser ?

Introduction

Qu’est-ce qu’une créance irrécouvrable et que faire lorsqu’elle survient ? 

Cet article aborde tout ce qu’il faut savoir sur les créances irrécouvrables : leur calcul, leur comptabilisation et les stratégies pour prévenir et limiter ces pertes financières. 

Qu’est-ce qu’une créance irrécouvrable ?

Une créance irrécouvrable correspond à une somme due par un client que votre entreprise ne peut plus récupérer, malgré toutes les tentatives de recouvrement amiables et judiciaires. Par définition, une créance irrécouvrable est :

• Certaine, elle ne doit faire l’objet d’aucun doute quant à son existence, car elle repose sur une obligation reconnue et confirmée par des preuves légales (contrat signé, facture validée ou décision judiciaire).
• Liquide, c’est-à-dire que le montant de la créance est déterminé avec précision et exprimé en argent, sans ambiguïté ni évaluation supplémentaire nécessaire.
• Exigible, la créance est arrivée à échéance, le délai de paiement convenu est expiré, et le créancier a le droit d’en demander le règlement immédiat.

Bon à savoir : ne pas confondre créance irrécouvrable et créance douteuse La créance irrécouvrable est comptabilisée comme une perte, contrairement à une créance douteuse, dont le paiement est encore incertain. Elle n’est pas considérée comme perdue tant que toutes les tentatives de recouvrement n’ont pas été épuisées, qu’il s’agisse d’un règlement amiable, d’une négociation ou d’un recours judiciaire.

Dans quels cas une créance est-elle irrécouvrable ?

Parmi les cas les plus courants qui expliqueraient pourquoi des créances deviennent irrécouvrables, on retrouve :

• La liquidation judiciaire : l’entreprise débitrice est dissoute et ses actifs ne suffisent pas à couvrir ses dettes.
• La disparition du débiteur : le débiteur a quitté son domicile ou cessé son activité sans laisser d’adresse connue.
• Le décès sans héritiers : le débiteur est décédé et aucun héritier ne peut être identifié pour reprendre la dette.
• L’expiration du délai de prescription : une fois le délai de 5 ans écoulé, sauf interruption ou suspension, le créancier ne peut plus demander légalement le paiement.
• Le chèque rejeté : le paiement effectué est invalide ou frauduleux.
• Le redressement personnel : le débiteur bénéficie d’une procédure annulant ou réduisant ses dettes.

Quelles sont les étapes pour déclarer une créance irrécouvrable ?

La déclaration d’une créance irrécouvrable permet de récupérer la TVA facturée. Suivre un processus garantit le respect des obligations comptables et offre une justification légale en cas de contrôle.

Voici les étapes à suivre pour transformer une créance irrécouvrable en perte comptable : 

1. Tentatives de recouvrement préalables

Recouvrement amiable

Avant de considérer une créance comme irrécouvrable, il est obligatoire d’entreprendre une procédure de recouvrement, telle que :

• Envoyer des relances écrites (courriers simples et recommandés).
• Contacter le débiteur par téléphone pour convenir d’un règlement.
• Proposer des solutions comme des délais supplémentaires ou un plan de paiement échelonné.

Recouvrement judiciaire

Si les démarches amiables échouent, le créancier peut :

• Obtenir un titre exécutoire en saisissant les tribunaux pour forcer le paiement.
• Engager des saisies sur les biens ou les comptes bancaires du débiteur, si cela est possible.

À retenir : Gardez la documentation des démarches Toutes les étapes entreprises doivent être soigneusement documentées (copies de courriers, notes d’appels, preuves de refus ou d’échec). Cette documentation permet de justifier le caractère irrécouvrable de la créance.

2. Obtention du certificat d’irrécouvrabilité

Qu’est-ce qu’un certificat d’irrécouvrabilité ?

Ce document atteste que toutes les démarches pour recouvrer la dette ont échoué et qu’elle est définitivement irrécouvrable. Il peut être délivré par :

• Un commissaire de justice (anciennement huissier).
• Un liquidateur judiciaire dans le cadre d’une procédure collective.
• Une société de recouvrement mandatée par le créancier.

Les mentions obligatoires du certificat

Le certificat doit inclure :

• La dénomination sociale et le numéro SIREN du créancier.
• Le montant exact de la créance irrécouvrable.
• Les motifs expliquant pourquoi la créance ne peut pas être recouvrée.

3. Déclaration comptable

Reclassification d’une créance douteuse à irrécouvrable

Une créance est d’abord classée comme douteuse lorsque le risque de non-paiement devient probable, mais sans certitude. À ce stade, l’entreprise doit :

• Identifier la créance à risque et l’inscrire dans le compte de provision pour créances douteuses.
• Estimer le montant des pertes potentielles pour constituer une provision, sans encore comptabiliser la perte comme définitive.

Lorsque toutes les tentatives de recouvrement de créance échouent et qu’un certificat d’irrécouvrabilité est obtenu, la créance passe de douteuse à irrécouvrable. Elle est alors définitivement comptabilisée en tant que perte.

4. Récupération de la TVA sur une créance irrécouvrable

Pour limiter la perte financière, le créancier peut demander le remboursement de la TVA. Ce processus nécessite toutefois le respect de démarches précises : 

1. Obtenir un certificat qui justifie que toutes les tentatives de recouvrement ont échoué.
2. Émettre une copie de la facture initiale comportant la mention suivante :
   « Facture demeurée impayée pour la somme de … euros (prix net) et pour la somme de … euros (TVA correspondante) qui ne peut faire l’objet d’une déduction (CGI, art. 272). »
3. Adresser au client débiteur la copie de la facture pour information.
4. Envoyer le certificat d’irrécouvrabilité à l’administration fiscale et la copie de la facture à votre service des impôts pour justifier la demande de remboursement.

Bon à savoir :  Dans la majorité des cas, la transmission de la copie au client n’est pas indispensable. Les entreprises privilégient l’envoi d’un état récapitulatif des factures irrécouvrables, avec l’ensemble des informations pour le débiteur et l’administration fiscale. La récupération de la TVA doit être effectuée dans les délais légaux, généralement lors de la déclaration de TVA suivant la constatation de la perte.

Qu’est-ce qu’une perte sur créance irrécouvrable ?

Une perte sur créance irrécouvrable correspond au montant d’une facture impayée définitive après l’échec de toutes les tentatives de recouvrement amiables et judiciaires. Elle est enregistrée dans les états financiers pour refléter la suppression de la créance des actifs et comme perte sur le résultat de l’entreprise.

Exemple de perte sur créances irrécouvrables

XYZ Manufacturing fournit des matières premières à crédit à Building Solutions Inc., une entreprise de construction. En raison de retards imprévus et de difficultés financières, Building Solutions Inc. ne parvient pas à régler ses factures de 50 000 €.

Malgré plusieurs relances et démarches de recouvrement infructueuses, XYZ Manufacturing conclut que cette somme ne sera jamais payée. Les 50 000 € sont alors comptabilisés comme une perte sur créance irrécouvrable, supprimant la créance des actifs du bilan et l’enregistrant comme une charge dans le compte de résultat.

Calcul d’une créance irrécouvrable : les méthodes de radiation directe et d’allocation

Les créances irrécouvrables peuvent être calculées et enregistrées à l’aide de deux méthodes principales : la radiation directe, qui comptabilise la perte lorsque la créance est confirmée comme irrécouvrable, et l’allocation, qui repose sur une estimation anticipée des pertes potentielles. Ces approches diffèrent dans leur application et leur impact sur les états financiers.

1. Méthode de la radiation directe

La créance irrécouvrable est enregistrée comme une charge uniquement lorsqu’elle est définitivement jugée irrécouvrable. Le ratio de créances irrécouvrables est calculé en divisant le montant non recouvrable par le total des ventes ou des comptes clients de l’année.

Cette méthode est simple mais manque de précision. Elle ne peut être appliquée que lorsque la non-recouvrabilité de la créance est confirmée, ce qui peut prendre du temps. Elle est plus adaptée aux petites transactions et n’est pas conforme aux normes comptables GAAP ni au principe d’appariement des revenus, car elle ne permet pas d’anticiper les pertes.

2. Méthode de l’allocation

L’approche par allocation repose sur l’estimation des pertes potentielles avant qu’elles ne surviennent. Deux méthodes sont utilisées pour calculer ces estimations :

1. La méthode par pourcentage des créances irrécouvrables, basée sur les performances historiques ou les données globales des ventes à crédit.
2. La méthode par ancienneté des comptes clients qui attribue des pourcentages de pertes probables en fonction de la durée de retard des comptes en souffrance.

Ces deux méthodes permettent de maintenir une provision pour pertes dans un compte d’actifs contra, tout en reflétant les risques dans leurs états financiers.

Détail du calcul du pourcentage des créances irrécouvrables

Cette approche repose sur un taux de créances irrécouvrables déterminé à partir des performances passées.

• Formule :
  % créances irrécouvrables = Total des créances irrécouvrables / Total des ventes à crédit (ou accounts receivable)

Ce pourcentage est appliqué aux ventes à crédit actuelles pour calculer la provision. Par exemple, 1 % des ventes à crédit actuelles peut être affecté au compte de provision pour créances douteuses.

Zoom sur la méthode d’ancienneté des comptes clients

• Cette méthode repose sur une classification des créances par durée de retard (par exemple, 0 à 30 jours, 31 à 60 jours, etc.) et l’attribution d’un pourcentage de pertes estimées à chaque catégorie.

Exemple d’attribution :

• 1 % pour les factures en retard de 0 à 30 jours.
• 15 % pour les factures en retard de 31 à 60 jours.
• 30 % pour les factures en retard de plus de 90 jours.

Pour calculer les créances irrécouvrables anticipées, on applique ces pourcentages aux montants des factures dans chaque catégorie et on additionne les résultats. Ce total est affecté au compte de provision pour refléter les pertes potentielles.

Comparaison des deux méthodes

Critère	Radiation directe	Allocation
Moment de reconnaissance	Lorsque la créance est confirmée irrécouvrable.	Avant que la créance ne devienne irrécouvrable.
Conformité comptable	Non conforme aux normes GAAP.	Conforme aux normes GAAP et aux pratiques IFRS.
Complexité	Simple et directe.	Nécessite des estimations et des ajustements.
Précision des prévisions	Faible, car basée uniquement sur des pertes actées.	Élevée, grâce aux estimations basées sur l’historique.

Comment comptabiliser une créance irrécouvrable ?

Pour comptabiliser une créance irrécouvrable, deux scénarios peuvent se présenter : soit la créance est directement inscrite comme une perte (radiation directe), soit elle a été provisionnée au préalable (provision pour créances douteuses). Voici les étapes détaillées :

1. Cas de la méthode de radiation directe

Lorsqu’aucune provision n’a été constituée auparavant, la créance irrécouvrable est directement inscrite en perte :

Écriture comptable :

• Débiter : Compte 654 – Pertes sur créances irrécouvrables (ou 6714 pour des pertes exceptionnelles).
• Débiter : Compte 4457 – TVA collectée (pour ajuster la TVA).
• Créditer : Compte 411 – Clients ou 416 – Clients douteux ou litigieux (selon l’organisation comptable de l’entreprise).

Exemple :
Une créance de 10 000 € devient irrécouvrable, dont 8 333 € HT et 1 667 € de TVA.

• Débit : 654 – Pertes sur créances irrécouvrables : 8 333 €
• Débit : 4457 – TVA collectée : 1 667 €
• Crédit : 411 – Clients : 10 000 €

2. Cas de la méthode par provision pour créances douteuses

Si la créance a été provisionnée comme douteuse avant d’être confirmée irrécouvrable, il faut ajuster les comptes pour refléter cette transition.

Écriture comptable pour l’annulation de la provision :

• Débiter : Compte 491 – Provision pour dépréciation des comptes clients (pour annuler la provision).
• Créditer : Compte 78174 – Reprises sur provisions pour dépréciation des créances ou 7876 – Reprises sur dépréciations exceptionnelles.

Écriture comptable pour constater la perte :

• Débiter : Compte 654 – Pertes sur créances irrécouvrables.
• Débiter : Compte 4457 – TVA collectée.
• Créditer : Compte 416 – Clients douteux ou litigieux.

Exemple :
Une provision de 8 333 € a été constituée pour une créance douteuse qui devient irrécouvrable. La créance inclut également 1 667 € de TVA.

• Débit : 491 – Provision pour dépréciation des comptes clients : 8 333 €
• Crédit : 78174 – Reprises sur provisions pour dépréciation des créances : 8 333 €
• Débit : 654 – Pertes sur créances irrécouvrables : 8 333 €
• Débit : 4457 – TVA collectée : 1 667 €
• Crédit : 416 – Clients douteux ou litigieux : 10 000 €

Ajustement des comptes clients

Lorsque la créance est directement radiée après provision, les comptes clients sont ajustés en conséquence :

• La valeur brute des comptes clients est réduite pour refléter la suppression de la créance.
• En cas de provision préalable, celle-ci est reprise et ajustée au montant exact de la perte.

Résumé des scénarios

Scénario	Compte débité	Compte crédité
Radiation directe	654 – Pertes sur créances irrécouvrables	411 – Clients
	4457 – TVA collectée
Provision pour créance douteuse	491 – Provision pour dépréciation des clients	78174 – Reprises sur provisions
	654 – Pertes sur créances irrécouvrables	416 – Clients douteux ou litigieux
	4457 – TVA collectée

Qu’est-ce que le ratio de créances irrécouvrables et comment l’interpréter ?

Le ratio de créances irrécouvrables mesure la part des revenus perdus. Il est calculé en divisant le total des créances irrécouvrables par les ventes nettes, ce qui permet de déterminer le pourcentage des ventes affecté par les pertes dues à des clients défaillants.

Ce ratio est un KPI pour évaluer l’efficacité des politiques de crédit et des processus de recouvrement d’une entreprise : 

• Un ratio faible indique une bonne gestion des comptes clients et des politiques de crédit solides. 
• Un ratio élevé peut révéler des politiques de crédit trop laxistes, des lacunes dans les processus de recouvrement ou des difficultés à collecter les paiements.

Exemple :

• Total des créances irrécouvrables : 10 000 €
• Ventes nettes : 500 000 €
• Ratio de créances irrécouvrables : 10 000 / 500 000 = 2 %

Un ratio élevé, comme mentionné par un rapport de McKinsey (2 % en moyenne en Europe et en Amérique du Nord avant la pandémie), est préoccupant. Il peut refléter des causes externes, comme des difficultés financières chez les clients, mais aussi internes, comme une gestion insuffisante des comptes clients. En tant que KPI, ce ratio permet d’identifier les axes d’amélioration pour réduire les pertes et renforcer la santé financière de l’entreprise.

9 conseils pour réduire les créances irrécouvrables 

Adopter des stratégies adaptées permet de limiter les pertes liées aux créances irrécouvrables. Voici neuf actions concrètes pour réduire ces risques :

1. Evaluer la solvabilité des clientsAvant d’accorder un crédit, vérifiez la stabilité financière et la solvabilité des nouveaux clients à l’aide d’analyses approfondies de crédit.

2. Définir des politiques de crédit claires

Élaborez des politiques de crédit précises en spécifiant les limites de crédit, les conditions de paiement et les sanctions en cas de retard.

3. Mettre en place un processus de recouvrement proactif

Adoptez une approche proactive en identifiant les clients à risque avant les échéances de paiement. Réduisez les délais de paiement (DSO) et limitez les créances irrécouvrables en intervenant rapidement.

4. Proposer des remises pour paiement anticipé

Encouragez les paiements rapides en offrant des remises pour paiement anticipé. Une légère réduction peut inciter les clients à régler plus tôt, améliorant les flux de trésorerie.

5. Négocier des plans de paiement

Proposez des plans de paiement réalistes aux clients en difficulté financière pour leur permettre de régler progressivement leurs dettes.

6. Construire des relations solides

Établissez des relations durables avec vos clients pour renforcer la confiance et leur fidélité, ce qui les incite à respecter leurs engagements financiers.

7. Suivre l’évolution des crédits (surveillance)

Utilisez des outils automatisés pour surveiller en continu les profils de crédit des clients et identifier rapidement tout changement susceptible d’impacter leur capacité à payer.

8. Assurer une visibilité en temps réel sur la santé financière des clients

Automatisez les vérifications de crédit et actualisez régulièrement les limites de crédit. Cette visibilité permet d’éviter les limites de crédit irréalistes et de mieux gérer les risques.

9. Automatiser la facturation

Implémentez la facturation électronique pour accélérer le traitement des factures, réduire les retards de paiement et minimiser les pertes liées aux inefficacités des processus manuels.

En adoptant ces pratiques, les entreprises réduisent les risques de créances irrécouvrables et assurent une meilleure santé financière à long terme. 

Utiliser un logiciel de recouvrement pour diminuer les créances irrécouvrables

Les logiciels de recouvrement offrent des résultats tangibles en optimisant la gestion des comptes clients. Ils permettent de réduire significativement les comptes en retard grâce à des actions ciblées et automatisées, tout en améliorant la productivité des équipes de recouvrement en éliminant les tâches répétitives. En parallèle, ces outils contribuent à diminuer les délais de paiement (DSO), renforçant ainsi les flux de trésorerie et la stabilité financière de l’entreprise.

HighRadius : une solution complète pour le recouvrement

HighRadius propose une solution de recouvrement alimentée par l’intelligence artificielle, combinant automatisation et hiérarchisation des tâches. Sa plateforme aide à prioriser les 20 % de clients les plus stratégiques tout en automatisant les processus pour les 80 % de clients restants. Grâce à ses outils d’analyse et de gestion avancés, elle offre :

• Une réduction mesurable de 20 % des comptes en retard.
• Une augmentation de 30 % de la productivité des agents de recouvrement.

Découvrez comment cette solution peut transformer votre processus de recouvrement et renforcer la santé financière de votre entreprise.

FAQ

1. Qu’advient-il des créances irrécouvrables ?

Les créances irrécouvrables sont comptabilisées comme une perte dans le compte de résultat et supprimées des actifs au bilan. Elles peuvent également permettre de récupérer la TVA facturée sous réserve d’un certificat d’irrécouvrabilité.

2. Quelles sont les conséquences d’une créance irrécouvrable sur la TVA ?

Une créance irrécouvrable permet de récupérer la TVA initialement facturée si son caractère irrécouvrable est prouvé. Cela nécessite un certificat d’irrécouvrabilité et le respect des démarches fiscales en vigueur.

3. Quand peut-on radier une créance irrécouvrable ?

Une créance peut être radiée lorsqu’elle est définitivement jugée irrécouvrable après l’échec de toutes les tentatives de recouvrement, comme une liquidation judiciaire ou un délai de prescription expiré.

4. Les créances irrécouvrables sont-elles un actif courant ?

Non, les créances irrécouvrables ne sont pas un actif courant. Elles sont retirées des actifs et comptabilisées comme une perte dans le compte de résultat.

5. Comment enregistrer un recouvrement de créances irrécouvrables ?

Lorsqu’une créance irrécouvrable est finalement recouvrée, le montant doit être crédité au compte de pertes sur créances irrécouvrables et débité au compte de trésorerie ou de banque.

6. Quand passer une créance en irrécouvrable ?

Une créance est qualifiée d’irrécouvrable lorsqu’il est confirmé qu’elle ne sera jamais recouvrée, généralement après des démarches infructueuses ou la réception d’un certificat d’irrécouvrabilité.